En 2006, dans le cadre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema), le député André Flajolet avait déjà proposé de réunir en un seul service l'assainissement non collectif (ANC) et l'assainissement collectif. Une proposition alors rejetée par les parlementaires. Aujourd'hui, profitant de l'ouverture créée par le Grenelle de l'environnement, le député souhaite relancer son idée et l'intégrer au projet de loi Grenelle 2. Pour préparer le terrain, une note (1) a été envoyée aux décideurs politiques, dont la secrétaire d'État à l'Écologie qui l'a jugée « séduisante » (2). Le constat, unanimement partagé, des difficultés rencontrées dans l'ANC plaide en sa faveur : les retards pris dans la réhabilitation des installations, les difficultés de l'acceptation du contrôle et du coût de l'ANC par les particuliers, le manque de financement public, les besoins de formation et de professionnalisation des animateurs des Spanc, etc. Le « service unifié de l'assainissement » permettrait de mutualiser les moyens et les compétences des collectivités et garantirait une équité entre les citoyens pour le traitement de leurs eaux usées. Dans ce nouveau cadre, les collectivités prendraient en charge le contrôle, l'entretien, la réhabilitation et la construction des installations d'ANC qui, bien que situées sur le domaine privé, seraient considérées comme des outils de service public. L'État et les agences de l'eau seraient amenés à augmenter leurs participations financières. Le seul moyen, selon le député, de réhabiliter le parc français. La création du service unifié se ferait d'abord sur la base du volontariat des collectivités et pourrait, après une phase d'expérimentation, être rendue obligatoire. La vision d'André Flajolet ne s'arrête pas là : il souhaiterait que la gestion des eaux pluviales soit intégrée dans le service unifié. Ce point est plus complexe, car il faudrait que le budget du service des eaux pluviales soit individualisé, comme le prévoit la Lema, et que ce service soit transformé en un service public industriel et commercial (Spic). Enfin, une dernière responsabilité serait ajoutée à ce méga service unifié : l'eau potable. Une telle évolution induirait une augmentation de la taille des organisations ainsi que de leurs compétences, comme le fait déjà le développement de l'intercommunalité. Elle inciterait aussi très certainement les collectivités à déléguer ce service public.