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Les collectivités face à la future directive

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2009
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La directive européenne 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation doit être transposée en droit français au cours de l'automne. Anticipant son arrivée, les associations nationales de collectivités territoriales et le Centre européen de prévention du risque inondation ( Cepri) ont adopté une position commune, appelant de leurs voeux une réelle stratégie nationale. La directive complète la prise en compte de la sécurité des personnes et des biens - déjà assurée en France par un corpus réglementaire - par celle du réseau économique. « Pour Bruxelles, les vallées où sont installés habitants et entreprises s'inscrivent dans une compétition mondiale et tout arrêt de la vie économique est un handicap », souligne le Cepri. Loin de confier la lutte contre les inondations aux seuls maires et préfets, la directive demande « une approche globale et concertée » entre toute une série d'acteurs, à savoir entreprises, gestionnaires de services et de réseaux, services de l'État, communes et intercommunalités... Cette concertation sera nécessaire pour réaliser, avant fin 2011, l'évaluation et la hiérarchisation des risques et pour définir les territoires à risque important ; puis, d'ici à la fin de l'année 2013, pour élaborer une carte d'inondations des territoires à risque et des enjeux exposés, pour trois niveaux de crue différents. La directive demande de considérer la crue centennale, crue rare aux yeux de la politique française d'aujourd'hui, comme une crue moyenne et de s'intéresser à des crues plus rares. Enfin, le processus de concertation se poursuivra pour définir, d'ici à la fin de l'année 2015, un plan de gestion comportant des objectifs de réduction du risque et des mesures concrètes de prévention pour les atteindre. « Dernier point nouveau vis-à-vis de notre politique française : la directive demande une révision tous les six ans, à la fois de l'état des lieux du risque, des territoires jugés à risque important et des plans de gestion. Nous entrons dans un processus d'amélioration continue », conclut le Cepri.


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