Le 6 octobre, le volet eau et assainissement du Grenelle 2 a été adopté par le Sénat avec plusieurs évolutions possibles pour les services d'eau et d'assainissement. Un amendement important demande à ce que soient déclarées les utilisations à des fins domestiques des eaux de pluie récupérées dans le cas d'une réutilisation à des fins domestiques. Seraient alors mis en place un contrôle des installations et une taxe d'assainissement sur les rejets d'eaux usées correspondants. Des dispositions ont été proposées pour l'ANC (contrôle, agrément des dispositifs de traitement, etc.) ainsi que pour la mise en place d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral. Par ailleurs, le 5 octobre, les sénateurs ont adopté le dispositif de trame verte et bleue (TVB), dans lequel une définition plus cohérente de la TVB a été retenue par rapport à la loi de programmation Grenelle 1. Pour la préservation des continuités écologiques, elle retient, non seulement les espaces reliant des milieux naturels, mais aussi les milieux eux-mêmes.