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Réorganisation des services de contrôle

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2009
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Cette circulaire fixe le cadre général d'une future réorganisation du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques rendue nécessaire par l'évolution de la réglementation et des attentes de la population. La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ( Dreal) devra jouer un rôle pilote dans cette réorganisation et sa mise en oeuvre. Ce texte indique donc les principales voies qui paraissent devoir être explorées afin de définir l'organisation la plus pertinente pour chaque région. Le contrôle du respect de cette réglementation est exercé, sous l'autorité du préfet de département, par un service chargé du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques composé d'inspecteurs, agents de l'État. En la matière, une distinction importante doit donc être faite entre le responsable de l'ouvrage (maître d'ouvrage, concessionnaire et exploitant) et le service chargé du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques. Ainsi, lorsqu'un service de l'État est lui-même maître d'ouvrage ou exploitant, le service chargé du contrôle de la sécurité de cet ouvrage doit être entièrement distinct. La circulaire contient, en annexe, les principes pour la réorganisation des services chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (hors Dom). Figure également, en annexe, les listes de tâches du contrôle de la sécurité de ces ouvrages et leur articulation avec l'action du service en charge de la police de l'eau ou du contrôle des concessions, ainsi que des services de contrôles de la sécurité par région.


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