Ce décret modifie la nomenclature des installations classées et crée de nouvelles rubriques relatives aux installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation. La nouvelle rubrique 2780 concerne notamment le compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM), de denrées végétales déclassées, de rebuts de fabrication de denrées alimentaires végétales, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets végétaux ou des effluents d'élevages ou de matières stercoraires. La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est donc modifiée en conséquence. Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées, JO du 31 octobre 2009, p. 18704.