Les délibérations des agences de l'eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée et Corse fixant les nouveaux taux des redevances font l'objet d'une publication dans le Journal officiel du 29 octobre 2009. Ces taux actualisés concernent les années 2010 à 2012, à l'exception de ceux fixés pour l'agence de l'eau Loire-Bretagne qui ne concernent que l'année 2010. Ces délibérations peuvent être adressées, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Avis relatifs aux délibérations des agences de l'eau, JO du 29 octobre 2009, p. 18491 à 18504.