Le consensus était de rigueur lors du lancement de l'Observatoire des services d'eau et d'assainissement (Osea). Des collectivités aux associations de consommateurs et d'usagers et aux représentants des opérateurs privés et publics, toutes les parties prenantes ont accueilli favorablement ce nouvel outil, qui a pour but d'apporter plus de transparence sur la performance des services publics d'eau et d'assainissement, en allant plus loin que les seules informations sur le prix de l'eau. UNE SÉRIE COHÉRENTE MAIS PERFECTIBLE De son côté, la secrétaire d'État à l'Écologie, Chantal Jouanno, a tenu à rappeler les précédents dispositifs lancés en ce sens depuis les années 1990 : la loi Sapin, qui a clarifié les procédures de renouvellement des contrats ; le rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS), intégré dans la loi Barnier (1995) ; les comités consultatifs des services publics locaux (CCSPL) dans les collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants. Une série de dispositions qu'elle a qualifiée de « cohérente mais à bien des égards perfectible ». De fait, un tiers des collectivités locales ne rédige pas de RPQS et les CCSPL ne sont pas toujours les lieux de participation démocratique espérés. L'Osea va regrouper dans une base de données nationale, toute une série de données sur les services d'eau et d'assainissement, dont les fameux indicateurs de performance. Cela permettra aux élus de comparer leurs services avec ceux de collectivités similaires et de valider certaines de leurs décisions, notamment en matière d'investissements. Ils bénéficieront également d'un calcul automatique des indicateurs de performance et d'un moyen de générer automatiquement leur rapport annuel (RPQS). Chaque collectivité renseignera des données sur le type de gestion, les communes desservies, les services assurés (eau potable ou assainissement), etc. Les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) joueront alors un rôle de supervision en validant ces données et en signalant les chiffres aberrants. La collectivité devra ensuite donner son aval et les données seront publiées. Cette base de référence sera mise à jour chaque année. « D'ici à deux ans, 80 % des Français devront avoir un accès en ligne aux données de leur service d'eau et d'assainissement. Et dans quatre ans, 100 % », a déclaré Chantal Jouanno. Aujourd'hui, l'observatoire est en période de rodage et le site Internet pourrait connaître quelques ajustements. La mission de supervision des DDEA et DDAF est à expliquer sur le terrain, et le calcul des indicateurs de performance n'est pas encore totalement maîtrisé par les collectivités. À l'avenir, l'Osea sera complété par un observatoire des coûts des travaux pour les réseaux et les stations, des passerelles devant exister entre les deux outils. Ce travail est fait par les agences de l'eau avec la coordination de l'Onema. Aucune date de sortie n'est prévue, mais cela pourrait nécessiter - comme pour l'Osea - deux ans de développement.