L'arrêté du 12 novembre 2009 dresse, en annexe, la liste des substances soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses prévue par les articles L. 213-10-8 et R. 213-48-13 du code de l'environnement. Chaque substance est identifiée, par la dénomination qui lui est donnée, le cas échéant, dans le cadre de la décision communautaire dont elle fait l'objet et par référence à cette décision communautaire, quand elle existe. Cette dénomination englobe les autres dénominations susceptibles d'être données aux substances, soumises au même taux. Il faut noter que cette liste des substances remplace celle prévue par l'annexe 2 de l'arrêté du 7 décembre 2007 et que l'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté du 12 novembre 2009 est fixée au 1er janvier 2010.