L'arrêté du 8 septembre 2009 approuve le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux qui figure en annexe et abroge le décret du 21 janvier 1976. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Le CCAG n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent expressément. Ces marchés peuvent néanmoins prévoir des dérogations à certaines de ses stipulations, mais elles doivent alors figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé. Ce nouveau CCAG est notamment adapté au regard du code des marchés publics ainsi que des dispositions relatives aux délais de paiement. L'ampleur du document empêche de dresser une liste exhaustive des modifications apportées par ce nouveau CCAG. Il est toutefois possible de remarquer, par exemple, une évolution notable des conditions de règlement des litiges par la voie de la conciliation ou de l'arbitrage (article 50). Ou bien encore l'introduction d'un article 7 relatif au respect, par le titulaire du marché, des obligations législatives et réglementaires en matière environnementale. Enfin, le CCAG contient certains commentaires explicatifs qui le rendent plus pratique.