Le décret du 2 novembre 2009 précise la composition et le fonctionnement du comité consultatif de gouvernance prévu par l'article L. 213-4-1 du code de l'environnement. La mission confiée au comité est de donner un avis sur l'attribution des aides apportées par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques au titre du programme national arrêté par le ministre chargé de l'Agriculture visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture et à la maîtrise des risques y afférents. La plupart des membres composant le comité sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Agriculture et de l'Environnement, pour une durée de trois ans renouvelable, après avis des ministres chargés de la Santé, de la Recherche et de la Consommation.