Cette circulaire rappelle que, selon l'article L. 214-18 du code de l'environnement, les nouvelles dispositions relatives aux débits réservés des ouvrages existants doivent être mises en oeuvre dès le renouvellement de leur concession ou autorisation et au plus tard le 1er janvier 2014. Afin que ce délai soit respecté, la circulaire précise que ce relèvement de débit doit être préparé dès maintenant par les services de l'État impliqués, mais aussi par les exploitants eux-mêmes à qui les services de police de l'eau ou de contrôle des concessions doivent rappeler la loi en leur expliquant les enjeux et les moyens de la respecter à l'échéance prévue. Pour ce faire, la circulaire contient une annexe consacrée aux modalités de mise en oeuvre du relèvement des débits réservés avant 2014.