Ça y est ! Les premiers agréments des dispositifs de traitement des eaux usées - autres que par le sol - ont commencé à être délivrés en juillet par les ministères de l'Écologie et de la Santé. Ce sésame tant attendu permet aux fabricants de commercialiser leurs solutions sur le territoire français, au prix de démarches jugées parfois longues et coûteuses. L'évaluation technique, qui est réalisée par les organismes notifiés - le Centre d'études et de recherche de l'industrie du béton ( Cérib) et le Centre scientifique et technique du bâtiment ( CSTB) -, a pour but de vérifier l'absence de risque pour la santé publique et la qualité du milieu récepteur. Deux types de procédure ont été définis, selon que les systèmes à évaluer possèdent ou non le marquage CE. Les microstations et autres dispositifs de traitement marqués CE (et répondant ainsi aux performances épuratoires nationales) sont soumis à la procédure d'agrément simplifiée fondée sur l'analyse des rapports d'essais fournis par les fabricants, sans aucun essai complémentaire. « Pour cette procédure simplifiée, le travail du CSTB est de valider les données présentes dans le fonds documentaire établi lors de la délivrance du marquage CE. Mais d'autres informations sont également imposées pour respecter les exigences de la réglementation nationale en matière d'ouvrage », explique Abdel Lakel, ingénieur au CSTB. Ainsi, les fabricants doivent fournir, en plus du protocole CE, différents éléments comme l'analyse du cycle de vie, une estimation du niveau sonore et de la consommation électrique journalière, un manuel précis de maintenance ou encore une synthèse des coûts d'installation et d'exploitation sur quinze ans. Cette procédure, dont le coût est de l'ordre de 15 000 euros, permet d'obtenir un agrément en trois mois. En l'absence de marquage CE, le délai d'obtention de l'agrément est porté à environ un an, dont 44 semaines sont dévolues aux essais réalisés sur une plateforme expérimentale. Lors de ces essais, les dispositifs ANC sont soumis, entre autres, à une surcharge de 200 % par rapport à leur capacité nominale pendant quatre semaines, suivie de deux semaines de stress de non-occupation. UN PROTOCOLE EXIGEANT D'un coût d'environ 35 000 euros, le protocole français est considéré comme le plus exigeant. « La France a souhaité fixer des critères et des performances très élevés, voire sévères, par rapport à ceux imposés dans les autres pays européens. En tant que professionnel, ce renfort de contrôle sur les microstations est positif car il favorise la commercialisation de produits ANC avec de forts coefficients de sécurité », précise Marcel Harstentein, PDG d'Epur. En outre, la totalité des constructeurs s'est vue refuser l'agrément pour plusieurs dispositifs de plus grande capacité. Les essais n'étant réalisés que sur un élément d'une gamme, la réglementation demandait aux fabricants de fournir les justifications sur leurs règles d'extrapolation aux autres modèles (par exemple de 5 EH à 20 EH). En dépit des textes de l'arrêté, les organismes notificateurs ont refusé de valider ces autres modèles en raison du manque d'uniformisation des règles d'extrapolation. Ce coup dur pour les constructeurs a poussé les organismes européens à créer un groupe sectoriel, chargé de mettre au point une méthodologie commune pour les règles d'extrapolation.