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EAU

Guide de la police de l'eau

LA RÉDACTION, LE 1er AOÛT 2010
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Le ministère de l'Écologie a publié un guide méthodologique à destination des services déconcentrés exerçant la police de l'eau. Organisé en dix fascicules, il rappelle le cadre général d'intervention et les modalités de la planification, de la gestion territoriale. Il s'intéresse aussi au mode de traitement des recours et aux contrôles des installations, ouvrages, mais aussi travaux et activités, ainsi qu'aux éventuelles suites administratives et judiciaires. Ce guide peut être téléchargé sur le site Internet www.gesteau.eaufrance.fr/documentation/guides


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