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Les Nations unies apportent des précisions

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2010
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Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a pris le 30 septembre une résolution qui précise la signification du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement ainsi que les responsabilités des différentes parties prenantes vis-à-vis des bénéficiaires de ce droit. Elle souligne trois points importants. Tout d'abord que les autorités publiques sont les garants de la mise en oeuvre effective du droit. Ensuite, que les autorités publiques ont la possibilité de mobiliser selon leur choix des acteurs tiers (entreprises privées, associations, entreprises publiques) pour assurer le service de l'eau potable et de l'assainissement. Les responsabilités des autorités publiques sont les mêmes dans chacun des cas ; la délégation de service public n'exonère donc pas l'État de ses obligations en matière de droits de l'homme. Enfin, cette résolution reconnaît que les États devraient, indépendamment du mode de fourniture des services, veiller au respect des principes de transparence, de non-discrimination et de responsabilisation. Pour Gérard Payen, président d'Aquafed, cette résolution apporte « un cadre juridique clair qui va permettre à toutes les parties prenantes de se concentrer sur la mise en oeuvre effective de ces services vitaux aux milliards de personnes qui en ont besoin ».


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