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La législation européenne se durcit

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2010
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Le Parlement européen a adopté plusieurs amendements sur le projet de législation sur les produits biocides - des insectifuges aux produits chimiques de traitement de l'eau - visant notamment à instaurer un système d'autorisation des biocides centralisé au niveau de l'Union européenne. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) devrait être chargée de l'évaluation des demandes pour les nouveaux produits et les produits « à faibles risques » à partir de 2013, et la plupart des autres biocides à partir de 2017. Le Parlement s'est prononcé pour l'interdiction des substances les plus toxiques, en particulier celles qui sont cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Il a également renforcé l'exigence de remplacer progressivement les autres substances dangereuses par des alternatives moins nocives. Par ailleurs, le Parlement souhaite que les entreprises soient obligées de partager les données obtenues à partir de tests effectués sur les animaux - en échange d'une compensation équitable - afin d'éviter la multiplication des expériences. Les amendements doivent maintenant être examinés par le Conseil des ministres européens.


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