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Inventaire des émissions, des rejets et des pertes des polluants

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2010
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L'arrêté du 8 juillet 2010 complète l'article 10-I-1° de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux. L'analyse des incidences des activités humaines sur l'état des eaux de surface, prévue à cet article, doit dorénavant comporter un inventaire, y compris des cartes, le cas échéant, des émissions, des rejets et des pertes des polluants pris en compte pour évaluer l'état chimique des masses d'eau de surface. Cet inventaire est établi sur la base des données disponibles, notamment en application des dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets et des éléments issus du programme de surveillance de l'état des eaux. La référence à cet inventaire a été ajoutée dans l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contenu des Sdage résumé ci-après. Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement. JO du 22 août 2010, p. 15240


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