L'arrêté du 8 juillet 2010 modifie l'arrêté du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses. Les termes « normes de qualité » qui figurent dans l'arrêté de 2005 sont remplacés par ceux de « normes de qualité environnementale ». Dorénavant, les modalités d'évaluation du respect des normes de qualité environnementale, pour un polluant donné, sont identiques à celles définies à l'article 11 et au point 2 de l'annexe 8 de l'arrêté modifié du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface. Enfin, le nouvel arrêté du 8 juillet 2010 met en place une nouvelle annexe relative à la définition des normes de qualité environnementale. Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses. JO du 22 août 2010, p. 15237.