Plusieurs avis accordent les agréments à certains dispositifs de traitement des eaux usées, conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. L'évacuation de ces eaux doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009.
Les dispositifs agréés sont :
- Oxyfix C-90 MB 4 EH 4500 (3 EH) - Eloy Water ;
- Oxyfix C-90 MB 5 EH 6000 (5 EH) - Eloy Water ;
- Epurfix CP 5 EH - Premier Tech Environnement ;
- Epurflo maxi CP 5 EH - Premier Tech Environnement ;
- Epurflo maxi CP 6 EH - Premier Tech Environnement ;
- Gamme Epurflo modèles Maxi CP - Premier Tech Environnement ;
- Gamme Epurfix modèles CP - Premier Tech Environnement ;
- Biodisc BA5EH» (5EH) - Kingspan Environnemental ;
- Innoclean 4 EW (4 EH) - Kessel AG ;
- Simbiose 4 EH" (4EH) - Abas.
Les fiches techniques de ces dispositifs figurent en annexes des avis correspondants.Avis relatifs à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes. JO du 17 septembre 2010, p. 16856 et 16858 ; JO du 6 octobre 2010 p. 18117 et 18120 ; JO du 7 octobre 2010 p. 18172, 18173, 18174.
