Ces textes se baseront sur le rapport de l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) paru en juillet 2009.« Ces textes préciseront en particulier la procédure administrative dont feront l'objet ces baignades ainsi que les modalités du contrôle sanitaire exercé par les agences régionales de santé, ces dernières reprenant les compétences des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) dans ce domaine depuis avril 2010 », précise le ministère.La réponse complète du ministère de la SantéLe rapport de l'Afsset sur les baignades artificielles