Le rapport énumère les différentes précisions qu’il faudra apporter dans le futur décret d’application de la loi. A cette fin, il commence par rappeler quelques éléments techniques, tirés des études menées par le Cemagref et le comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (Corpen). EntretienCes derniers ont en effet conclu que les bandes enherbées « jouent un rôle d’autant plus important pour la rétention des éléments fertilisants et des pesticides qu’elles sont non seulement localisées le long des cours d’eau mais aussi à des endroits stratégiques en amont (travers de pente, talweg…), et entretenues (absence d’écoulement préférentiels, éviter le tassement…) », à en croire le rapport.Ce rappel est important, les auteurs du rapport estimant que la mise en application de l’article 52 est l’occasion d’améliorer l’efficacité des bandes enherbées. Il s’agit donc notamment d’harmoniser le processus de désignation des cours d’eau au plan départemental, régional et des bassins. InventaireCar l’un des enjeux principaux de cette mesure est de réaliser au préalable un inventaire le plus exhaustif possible des différents réseaux de cours d’eau dans les départements. Pour cela, il est nécessaire de définir la notion de « cours d’eau Grenelle 2 », sachant qu’il existe déjà des cours d’eau police de l’eau, des cours d’eau concernés par les « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE), liés aux aides de la politique agricole commune, et des cours d’eau « zones non traitées » (ZNT), instituées par l’arrêté du 26 septembre 2006 relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.Trame verteEnfin, le rapport recommande aussi de prendre en considération la double caractéristique des bandes enherbées Grenelle, à la fois bandes enherbées en tant que telles et parties intégrantes de la trame verte, quand il s’agira d’aborder la phase d’application (désignation, révision éventuelle). Ces deux fonctions sont en effet liées tout en ayant des finalités différentes et des procédures propres.C.K.Télécharger le rapport