Après plusieurs éditions des Assises nationales de l'assainissement non collectif (ANC) marquées par l'attente de la publication des trois arrêtés - concernant les prescriptions techniques applicables aux installations d'ANC, les modalités de leur contrôle et l'agrément des vidangeurs -, l'effervescence propre au secteur de l'ANC était toujours au rendez-vous, tant les 1 300 visiteurs de ce salon sont concernés par le sujet et sont avides d'échanges. NOUVEAUX AGRÉMENTS Le ministère de l'Écologie, incarné en la personne de Jessica Lambert, chargée de l'ANC au sein du ministère et rebaptisée lors de la séance inaugurale en « Marianne des Assises », a pu faire le point sur les avancées réglementaires et notamment sur les nouveaux agréments (à la date du 6 octobre) : quinze dispositifs ont en effet été agréés (six milieux filtrants avec fosse, sept microstations à culture fixée, deux microstations à culture libre de type SBR), six agréments étant encore à paraître, un dossier ayant été refusé et quatre autres étant en cours d'instruction. Parmi les évolutions à venir, elle a souligné les travaux en cours sur le lien entre la charge des eaux usées (EH) et les caractéristiques de l'immeuble (définie par des « pièces principales »), sur l'infiltration des eaux usées traitées (obligatoire si le sol le permet) et son dimensionnement ; elle a aussi indiqué que l'Ansés avait été saisie pour réfléchir aux valeurs microbiologiques des rejets des systèmes d'assainissement collectif et non collectif à l'amont d'usages sensibles. Dans les couloirs du salon, les commentaires allaient bon train : certains remettaient encore en question la pertinence des tests réalisés pour l'agrément, d'autres se demandaient comment interpréter ces résultats par rapport au protocole de test Veolia Eau, ou si la qualité des eaux usées utilisées lors de ces tests reproduisait fidèlement les conditions d'exploitation réelle (1). Autre reproche, la différence entre l'appellation des dispositifs agréés et la capacité pour laquelle ils sont agréés. Enfin, au sein de ces échanges, on trouvait aussi des détracteurs des filtres plantés de roseaux qui se demandaient si ce type de dispositif arriverait à obtenir un agrément (2). EN CHUTE DE 40 % De son côté, Hubert Willig, président de l'Ifaa, a pointé la chute de 40 % du marché de la réhabilitation des installations d'ANC en 2009, soulignant qu'avec 30 000 réhabilitations réalisées par an, on était bien loin du chiffre de 200 000 évoqué par le ministère pour arriver à son objectif de 5 millions d'installations renouvelées en vingt-cinq ans. Autre son de cloche de la part d'Alain Chosson, de l'association Consommation, logement et cadre de vie ( CLCV), qui estime que ce n'est pas aux particuliers de soutenir ce marché et les emplois associés. Pour lui, on est allé trop vite, notamment lors de la création des Spanc, et il importe de prendre le temps de la réflexion pour arriver à l'adhésion des usagers. La réhabilitation doit se focaliser sur les installations présentant un risque réel pour la santé ou l'environnement. « Nous sommes à ce stade où il est possible d'assainir la situation en ce qui concerne les relations entre les usagers et les Spanc », a-t-il observé, en précisant que la CLCV jouait un rôle de médiateur en proposant des protocoles d'accord et de convention dans les situations bloquées entre usagers et Spanc. Le cas de la ville de Vence, évoqué en séance plénière par son maire Laurence Thiébault, a donné une idée de cette notion d'installations à risque : sur 1 750 installations, 830 ont été contrôlées ; 140 présentaient un risque de pollution et seulement deux ont fait l'objet d'une mise en demeure de la part du maire. Et dans le cas de litiges entre le Spanc et l'usager, l'avocat Yann Landot a pointé la nécessité des Spanc de prendre une assurance de responsabilité civile professionnelle pour être protégé dans les cas où une erreur de jugement aurait été commise lors d'un contrôle.