Des textes réglementaires sur les baignades artificielles, également appelées baignades atypiques ou biologiques, devraient paraître avant fin 2010, affirme le ministère de la Santé dans une réponse à un sénateur, publiée au Journal officiel du Sénat. Ces textes s'appuieront sur le rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ( Afsset) paru en juillet 2009. Le ministère ajoute que « ces textes préciseront en particulier la procédure administrative dont feront l'objet ces baignades ainsi que les modalités du contrôle sanitaire exercé par les agences régionales de santé, ces dernières reprenant les compétences des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) dans ce domaine depuis avril 2010 ».