La Commission européenne, en application de la directive 2008/56/CE établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, a réactualisé une ancienne décision fixant des « critères et normes méthodologiques applicables au bon état écologique ».
La Commission rappelle la nécessité d'adapter la définition du bon état écologique au fil du temps afin de tenir compte du caractère dynamique des écosystèmes marins, de leur variabilité naturelle et du fait que les pressions et incidences auxquelles ils sont soumis peuvent varier en fonction de l'évolution des activités humaines et de l'incidence des changements climatiques.
La première partie de l'annexe établit les conditions générales d'application des critères, et des indicateurs qui y sont associés sont détaillés dans la seconde partie de l'annexe.
Décision de la commission du 1er septembre 2010 relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines. JO de l'Union européenne du 2 septembre 2010.