Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
EAU

Les fabricants et utilisateurs d'un pesticide jugés responsables

LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2010
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
La responsabilité de la pollution d'un captage d'eau potable a été attribuée à deux maraîchers ayant utilisé des produits phytosanitaires à base d'oxadixyl ainsi qu'aux fabricants de ces produits pour ne pas avoir respecté leur obligation d'information. Aucune mise en garde n'avait été formulée concernant l'extrême stabilité de ce composant dont l'utilisation était donc déconseillée à proximité immédiate des captages d'eau potable. Cour administrative d'Orléans, 22 mars 2010, no 06/02672, Hérin c/ SAS Syngenta Agro SA.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Réseaux d’eau : comment la robotique Manoïd réinvente la surveillance et la maintenance ?
Réseaux d’eau : comment la robotique Manoïd réinvente la surveillance et la maintenance ?
Enquête | Captages : le droit de préemption en rodage
Enquête | Captages : le droit de préemption en rodage
Le SIAAP et l’Agence de l’eau Seine-Normandie renouvellent leur partenariat pour la période 2025-2030
Le SIAAP et l’Agence de l’eau Seine-Normandie renouvellent leur partenariat pour la période 2025-2030
Dossier/3 | Les solutions de Citerneo s’abstiennent de permis de construire
Dossier/3 | Les solutions de Citerneo s’abstiennent de permis de construire
TOUS LES ARTICLES EAU
Les plus lus