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Les fabricants et utilisateurs d'un pesticide jugés responsables

LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2010
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La responsabilité de la pollution d'un captage d'eau potable a été attribuée à deux maraîchers ayant utilisé des produits phytosanitaires à base d'oxadixyl ainsi qu'aux fabricants de ces produits pour ne pas avoir respecté leur obligation d'information. Aucune mise en garde n'avait été formulée concernant l'extrême stabilité de ce composant dont l'utilisation était donc déconseillée à proximité immédiate des captages d'eau potable. Cour administrative d'Orléans, 22 mars 2010, no 06/02672, Hérin c/ SAS Syngenta Agro SA.


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