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Efficacité de la fiscalité écologique

LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2010
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Intitulé Taxation, Innovation and the Environment, le nouveau rapport de l'Organisation de coopé-ration et de développement économiques ( OCDE) explore la relation complexe qui existe entre fiscalité environnementale et innovation. L'organisation tente de répondre à nombre de questions, telles que « Selon quels mécanismes la fiscalité "verte" incite-t-elle les entreprises à innover ? » ou « La conception de ces taxes joue-t-elle un rôle déterminant ? » Elle étudie pour cela plusieurs expériences, comme la redevance appliquée par les politiques de l'eau en Israël. « L'attribution d'un prix à la pollution débouche sur des idées plus innovantes que l'application de réglementations ou de normes », analyse le rapport, qui rappelle qu'en Israël, « le niveau élevé des prix et des taxes pour l'eau ont stimulé l'innovation ». Le rapport (en anglais) peut être acheté sur le site www.oecd.org


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