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LA RÉDACTION, LE 1er AVRIL 2011
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Décret n° 2011-336 du 29 mars 2011 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances. JORF du 30 mars 2011, page 5511. Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte. JORF du 2 mars 2011, page 5870. Arrêté du 14 mars 2011 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et pris en application du décret 2001-410 du 10 mai 2001. JORF du 29 mars 2011, page 5466. Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau. JORF n°0048 du 26 février 2011, page 3552. Décret n° 2011-185 du 16 février 2011 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau. JORF n° 0041 du 18 février 2011, page 3036.


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