Ces inspections surprises avaient notamment eu lieu dans des locaux de Suez Environnement, Saur et Veolia Eau (voir notre article sur le sujet).« Le bris d'un scellé constitue une infraction grave au droit de la concurrence de l’UE, car il compromet l’efficacité des inspections », a commenté la Commission dans un communiqué de presse. Pour fixer le montant de l’amende, elle a pourtant « tenu compte de la coopération immédiate et constructive dont ont fait preuve Suez Environnement et LDE en communiquant des informations allant au-delà de leurs obligations », selon ses propres termes. L’amende peut en effet s’élever jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires total de l'entreprise en cas de bris d’un scellé de propos délibéré ou par négligence.Le communiqué de presse de la Commission européenne