Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
EAU

Castres doit verser 28 millions d'euros à Lyonnaise des eaux

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2011
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
L'addition est plutôt salée pour la ville de Castres qui va devoir verser 28 millions d'euros d'indemnités à Lyonnaise des eaux pour la rupture unilatérale, en 2004, du contrat d'eau et d'assainissement qui avait été conclu en 1991 pour une durée de trente ans. La cour administrative d'appel de Bordeaux (CAAB) vient en effet de se prononcer et de reconnaître le préjudice subi par Lyonnaise des eaux, qui correspond aux quatorze années de contrat qui restaient à courir et aux investissements réalisés par le délégataire et qui n'ont pu être amortis sur la durée du contrat.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
WATERUN : des solutions pour mieux gérer les flux des eaux urbaines
WATERUN : des solutions pour mieux gérer les flux des eaux urbaines
« La modernisation des infrastructures est une priorité́ incontournable » - Frédéric Bernadet, directeur général de Sade
« La modernisation des infrastructures est une priorité́ incontournable » - Frédéric Bernadet, directeur général de Sade
CanaCycle : triez, recyclez, adhérez !
CanaCycle : triez, recyclez, adhérez !
Vivatech 2025 : Helio Water produit de l’eau potable grâce au soleil
Vivatech 2025 : Helio Water produit de l’eau potable grâce au soleil
TOUS LES ARTICLES EAU
Les plus lus
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS