Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
EAU

Castres doit verser 28 millions d'euros à Lyonnaise des eaux

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2011
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
L'addition est plutôt salée pour la ville de Castres qui va devoir verser 28 millions d'euros d'indemnités à Lyonnaise des eaux pour la rupture unilatérale, en 2004, du contrat d'eau et d'assainissement qui avait été conclu en 1991 pour une durée de trente ans. La cour administrative d'appel de Bordeaux (CAAB) vient en effet de se prononcer et de reconnaître le préjudice subi par Lyonnaise des eaux, qui correspond aux quatorze années de contrat qui restaient à courir et aux investissements réalisés par le délégataire et qui n'ont pu être amortis sur la durée du contrat.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Nicolas Capron prend la direction d’Endress+Hauser France
Nicolas Capron prend la direction d’Endress+Hauser France
Captages : Rhin-Meuse accélère la reconquête de la qualité de l’eau
Captages : Rhin-Meuse accélère la reconquête de la qualité de l’eau
Gestion de l'eau : SOC (NGE) décroche le contrat d'assainissement de Donnemarie-Dontilly
Gestion de l'eau : SOC (NGE) décroche le contrat d'assainissement de Donnemarie-Dontilly
Eau-Link : la télérelève intelligente pour transformer vos compteurs d'eau et stopper le gaspillage
Eau-Link : la télérelève intelligente pour transformer vos compteurs d'eau et stopper le gaspillage
TOUS LES ARTICLES EAU
Les plus lus