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Rupture de contrat : la ville de Castres condamnée à payer 28 M€ à Lyonnaise des eaux

LA RÉDACTION, LE 15 JUIN 2011
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La décision de rupture unilatérale du contrat par la municipalité suivie d’un retour en régie faisait suite à deux ans de négociations inabouties entre les deux parties sur le prix de l’eau. Auparavant, ce contrat avait fait l'objet de plusieurs avenants, dont un attaqué par une association de consommateurs. Le jugement du tribunal avait alors fait droit à la demande de l'association en annulant un article qui fixait le prix de l'eau. La collectivité et le délégataire s’étaient alors retrouvés pour négocier un nouveau prix de l'eau. « La Lyonnaise avançait que le prix devait être augmenté car ses charges étaient supérieures aux prévisions, alors que nous souhaitions tirer pleinement les conséquences du verdict du tribunal qui nous permettait d'espérer une baisse du prix de l'eau », expliquait en 2007 dans nos colonnes Pierre Lapellerie, directeur des services techniques de la ville (lire Hydroplus N°174, p. 22). « Après deux ans de négociations, devant l'absence de perspectives d'aboutissement, la collectivité a pris une délibération résiliant les contrats d'eau et d'assainissement pour motif d'intérêt général », poursuivait-il. Finalement, l’avis que vient de rendre la CAAB a donc évalué le manque à gagner pour Lyonnaise des eaux à 28 millions d’euros. Il correspond aux quatorze années de contrat qui restaient à courir et aux investissements réalisés par le délégataire et qui n’ont pu être amorties sur la durée du contrat. « Les contrats d'eau et d'assainissement supposent en effet souvent des investissements importants pour l'entreprise qui sont amortis sur la durée totale du contrat définie à l'avance par les collectivités locales », explique Lyonnaise des eaux qui s’estime, dans un communiqué, « satisfait de cette décision ».Hydroplus


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