La société devra payer une amende de 15000 €, dont 5000 € avec sursis, et son président-directeur général à 2500 € d’amende, dont 1000€ avec sursis. L’entreprise doit par ailleurs remettre en l’état le site dans les quatre mois à ses frais, avec une pénalité de 500 € par jour de retard. Politique du fait accompli Cette zone humide était inventoriée dans le cadre du programme de reconquête de la qualité des eaux de l’Ic, précise l’association Eaux et Rivières de Bretagne, qui affirme aussi que l’entreprise en avait été informée de ce fait par collectivités et associations. Après que l’Onema a dressé un procès-verbal constatant l’infraction, la société a été mise en demeure de déposer une demande d’autorisation ou de remettre les lieux en l’état. N’ayant fait ni l’un ni l’autre, elle a été poursuivie devant les tribunaux puis condamnée. L’association Eaux et Rivières de Bretagne salue « une décision pédagogique et utile ; elle démontre à tous que la politique du fait accompli est vouée à l’échec. »Le site d'Eaux et Rivières de Bretagne