La ministre de l'Écologie a présenté le 20 octobre la nouvelle réglementation sur la prévention des accidents lors de travaux à proximité des réseaux (télécoms, électricité, gaz, eau...) dont le décret d'application est paru le 7 octobre. Reposant sur la création par l'Ineris d'un guichet unique accessible dès le 1er avril 2012 sur Internet pour recenser les réseaux, le plan introduira de nouvelles mesures à partir de juillet 2012. Il renforcera la responsabilité des maîtres d'ouvrage dans la phase de conception et fixe des obligations supplémentaires aux exécutants (guide technique, test de compétence...). À partir de 2017, de nouvelles attestations de compétence seront exigées. Les chefs de chantier et les conducteurs d'engins devront obtenir une autorisation d'intervention à proximité des réseaux, limitée à cinq ans. Et les prestataires chargés de géolocaliser les réseaux avant travaux devront être certifiés par un organisme accrédité pour une durée de six ans.