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Intercommunalité

LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2011
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Le 26 octobre 2011, la commission des lois du Sénat a assoupli le calendrier de révision de la carte intercommunale. Les propositions des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) devront finalement être arrêtées avant le 31 octobre 2012 et les schémas (SCDCI) adoptés avant le 31 mars 2013.


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