En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé agréent les dispositifs de traitement suivants : EYVI 07 PTE (7 EH) ; SMVE Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, est une microstation à boue activée, qui repose sur le principe de la culture libre aérée. Numéro national d'agrément : 2011-008 bis. JORF n° 0210 du 10 septembre 2011 page 15294. Septodiffuseur SD (2 à 20 EH) ; Sebico Le dispositif de traitement est constitué : - d'une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre en nid-d'abeilles ; - d'un système de distribution (avec regard de répartition ou système à chasse) ; - d'unités Septodiffuseur mises en oeuvre en surface d'un filtre à sable vertical drainé associé à un dispositif de collecte des eaux traitées. Numéro national d'agrément : 2011-015. JORF n° 0210 du 10 septembre 2011 page 15295. Topaze T5 FS (5 EH) ; Neve Environnement Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée (culture bactérienne libre). Numéro national d'agrément : 2010-003 bis. JORF n° 0210 du 10 septembre 2011 page 15297. Enviro - Septic ES (6 EH) ; DBO Expert Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, fonctionne selon le principe de l'épuration biologique combinée des eaux usées. Numéro national d'agrément : 2011-014. JORF n° 0212 du 13 septembre 2011 page 15354.