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EAU

0,5 % de la facture pour la solidarité

LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2011
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Le rapport « Accès à l'eau et à l'assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous », commandé conjointement par les ministres des Solidarités et de l'Écologie et publié sous l'égide du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), vient d'être publié sur Internet. Les auteurs du rapport, la magistrate Isabelle Monteils et l'ingénieur Pierre Rathouis, se prononcent pour la mise en place d'une aide préventive ciblée sur les titulaires du revenu de solidarité active (RSA) dont la facture d'eau dépasse en moyenne 3 % du revenu annuel, et sur l'abondement des fonds de solidarité logement (FSL). D'après les auteurs, près de 50 millions d'euros seraient nécessaires. « Cela correspond à un prélèvement de 0,5 % sur la base de 3,5 milliards de mètres cubes distribués à un prix moyen de 3 euros le mètre cube ». Ces sommes pourraient être collectées auprès des abonnés par les collectivités, reversées aux agences de l'eau, puis à l'Onema. L'office redistribuerait à chaque conseil général une somme calculée sur la base du nombre de titulaires du RSA. Enfin, les auteurs appellent à instaurer une tarification progressive de l'eau, à limiter le recours à la part dite « fixe » qui pénalise les petits consommateurs à faibles ressources, et à généraliser les comptages individuels.


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