C'est une première en France. Le 6 décembre, à Grenoble en Isère, la commission locale de l'eau (CLE) du Drac et de la Romanche et la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'atttractivité régionale (Datar) présentaient aux maires de stations de ski et aux commissaires-enquêteurs du département des « schémas de conciliation de la production de neige de culture avec la ressource en eau et avec les autres usages ». Une démarche pilote prévue pour le périmètre de la CLE (Oisans, Matheysine et Trièves) et étendue à tous les massifs isérois, soit 21 stations. « Il nous fallait un outil objectivant le débat », explique Charles Galvin, président de la CLE et vice-président du conseil général. Inscrite dès 2007 dans le Sage, la volonté de « règles encadrant la réalisation de retenues d'altitude et leur gestion » trouve là sa concrétisation, avec le soutien de la Datar qui compte élargir la démarche à l'ensemble du massif alpin, en poursuivant par la Savoie. « Ces documents ne sont pas des plans de production de neige de culture, assure Christophe Sibieude, directeur de la CLE. Ils définissent ce qui n'est pas possible. » DÉFINIR UN ZONAGE Élaborés par station avec l'aide du cabinet Sepia Conseils, ces documents dotent chacune d'une étude des possibilités de conciliation des différents prélèvements. Pour Saint-Pierre-de-Chartreuse, par exemple, l'étude présente l'évolution passée et présente des débits des cours d'eau, notamment à l'aval du domaine skiable, ou encore les consommations et rendements des réseaux d'eau potable. Des cartes localisent les données hydrométriques et les zones hydrographiques caractéristiques, les pistes de ski situées sur des bassins versants, les zones de captage d'eau potable et les ouvrages hydroélectriques. Tous ces éléments, croisés, aboutissent à la définition de points de localisation possible de retenues d'eau (avec les volumes de production acceptables) et à un zonage : en rouge, les secteurs où les prélèvements et les retenues d'altitude sont interdits, en orange, ceux qui présentent des enjeux sanitaires et environnementaux justifiant des précautions (à préciser par des études au cas par cas) et, en vert, ceux où aucun enjeu particulier lié à l'eau n'a été identifié. Le schéma comporte aussi un état des lieux des enjeux économiques de la station ainsi qu'un guide pour les maîtres d'ouvrage souhaitant monter des dossiers d'autorisation de retenue d'altitude (réglementation, méthodologie, mesure préalable du débit en continu...). ÉVITER LES CONFLITS Sans pouvoir juridique, ces documents ont cependant valeur officielle. Certains maires se réjouissent de pouvoir les ajouter aux documents d'urbanisme pour appuyer leurs décisions et Charles Galvin projette déjà de les reproduire pour l'irrigation agricole. « Ils sont passéistes, estime cependant Gabriel Uhlmann, commissaire-enquêteur, car ils ne prennent pas en compte le réchauffement climatique à venir. » Aucune procédure de révision du zonage n'a d'ailleurs été prévue. « Nous pourrons effectivement le faire, admet Christophe Sibieude. Ces schémas sont bien destinés à anticiper et éviter des conflits d'usage. » Quant à Jean-Pierre Chomienne, commissaire à l'aménagement des Alpes, représentant la Datar, il assure que « cela va dans le même sens que les mesures en préparation au ministère de l'Écologie pour encadrer davantage les projets de retenue ». Reste à voir comment ces schémas seront effectivement utilisés.