Une circulaire du 17 octobre 2011, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Écologie du 10 novembre, précise les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin, qui achève la transposition de la directive 2008/56/CE, dite « directive-cadre stratégie pour le milieu marin ». Celle-ci vise à réaliser ou à maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020. Dès juillet 2012, la France devra rapporter à la Commission européenne les premières avancées en matière de mise en oeuvre de la directive, à savoir : l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, la définition du bon état écologique et des objectifs environnementaux. Le détail des tâches afférentes à ces différentes phases, leurs calendriers de réalisation ainsi que leurs articulations sont précisés en annexe de la circulaire. La mise en oeuvre s'effectue à l'échelle de quatre sous-régions marines : la mer du Nord au sens large (y compris la Manche) ; les mers celtiques ; le golfe de Gascogne et les côtes ibériques ; la Méditerranée occidentale. Dans la phase de concertation, en amont des consultations pour avis, les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics seront associés à l'élaboration des documents qui constitueront les éléments du PAMM, aux côtés des représentants des activités professionnelles et des représentants des associations de protection de l'environnement littoral ou marin, ou d'usagers. La phase de consultation du public se déroulera quant à elle à partir du 1er février 2012.