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Les disparités s'accentuent, selon la CLCV

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2012
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L'enquête 2012 de l'association CLCV sur le fonctionnement des services publics d'assainissement non collectif (Spanc) annonce des disparités records sur les tarifs pratiqués. Le coût du premier contrôle va de la gratuité à 185 euros, creusant l'écart constaté en 2011 (160 euros). Même tendance sur le contrôle périodique, dont le coût varie de 1 à 15, avec un recours croissant à une annualisation pourtant illégale. L'association dénonce ainsi des pratiques « contestables, illégitimes, voire illégales » avec par exemple des contrôles pratiqués à des prix prohibitifs. Les 513 euros demandés par le Spanc de Saint-Héand (42) tous les dix ans en font, d'après la CLCV, le plus cher pour cette compétence. À l'opposé, avec 35 euros pour le contrôle périodique, le Spanc de la communauté de communes Vère-Grésigne (81) est le moins cher de France. La tendance est cependant à un allongement de la fréquence des contrôles. En 2012, 38 % des Spanc ont une périodicité de contrôle de 4 ans contre 62 % en 2011. Le coût de la redevance périodique affiche quant à lui une certaine stabilité, passant de 190 à 186 euros sur dix ans.


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