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EAU

Les bénéfices de la loi Sapin

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2013
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L'observatoire de suivi des procédures Sapin a publié fin octobre les résultats des éditions 2007 et 2008, ainsi qu'une synthèse 1998-2008. Cette enquête analyse l'impact des procédures de mise en concurrence sur les services de l'eau et de l'assainissement : prix de l'eau, durée des contrats, nombre de candidatures et d'offres ou encore recours au conseil de la part des autorités organisatrices. Le bilan est plutôt positif. La durée moyenne, après procédure, tourne autour de 11 ans en 2008, contre 17 avant procédure en 1998. Le nombre moyen d'offres par procédure reste néanmoins limité à 2,8 et la fréquence de changement d'opérateur n'est que d'environ 10 %. Grâce à la loi, le prix payé au délégataire est en diminution (environ 10,5 %), mais cela n'est pas toujours répercuté sur l'usager, car cette baisse est souvent associée à une augmentation de la part de la collectivité. Enfin, ces contrats intègrent de plus en plus d'objectifs de performance, une disposition pour se prémunir d'une éventuelle baisse de qualité engendrée par celle des prix.


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