A doptés en octobre dernier, les 10es  programmes des agences de l'eau constituent l'instrument financier principal de l'action publique en matière d'eau, pour la période 2013-2018. Ils s'inscrivent dans une relative continuité : pas de profondes révolutions, plutôt des ajustements, le contexte ayant évolué. Malgré quelques remous, ils ont été votés sans trop de difficultés. Les compromis étaient donc acceptables. « Depuis la Lema, les recettes des agences sont encadrées par la loi de fi nances. Le plafond fixé par la loi de finances 2012 était de 13,8 milliards d'euros pour les six agences de l'eau », rappelle Alby Schmitt, adjoint à la directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'Écologie. Globalement, on assiste à une stabilité des redevances. Les recettes de l'agence Seine-Normandie sur les six prochaines années vont rester identiques, en euros courants, par rapport à 2012 (donc baisse en coût réel). Celles des agences Loire-Bretagne et Rhône Méditerranée et Corse seront en très légère augmentation. Idem sur le bassin Artois-Picardie, mais cette agence doit assainir sa situation financière, d'où une capacité d'intervention légèrement diminuée. Depuis quelques années, on peut parler d'un mouvement de convergence de la pression fiscale entre bassins. Il y a eu en effet par le passé des redevances traditionnellement plus élevées au Nord qu'au Sud, en euro/habitant. Dans la période récente, le Sud a connu des rattrapages. Le plus notable a été celui de l'agence Adour-Garonne au 9e programme (hausse des redevances de 27 %, en trois palliers successifs). De ce fait, cette agence connaît aujourd'hui une situation spécifique : après avoir assaini sa situation financière en remboursant par anticipation le prêt contracté pour faire face à l'application de la directive eaux résiduaires urbaines, elle a une capacité d'intervention accrue de 24 % au 10e  programme, sans nouvelle augmentation de la pression fiscale. En revanche, le budget de l'agence Rhin-Meuse se démarque par un petit recul (-5 %) par rapport au programme précédent, en lien avec des enjeux de rééquilibrage et avec des besoins d'intervention jugés un peu moins importants. « Cette baisse de 5 % est compatible avec l'atteinte des objectifs », assure Paul Michelet, son directeur général. À la demande du ministère, un rééquilibrage des contributions entre catégories d'usagers a été introduit dans ces programmes, avec comme objectif de réduire la part des consommateurs domestiques. De fait, elle baissera de 1 à 4 %, selon les bassins, d'ici à 2018. L'ajustement est, a priori, peu spectaculaire, « mais c'est le signal qui est important », souligne Alby Schmitt. Sur le bassin Seine-Normandie, la part des ménages baissera de 92,4 % à 90,8 % des redevances, celle des s industriels des taton d'épuration augmentera ntrant de dans 5,4 la %, lutte à 7,07 contre %, les e s celle d'assainissement des agriculteurs de plus de restera 10 000 Equivalent stable à environ Habitants mes à la Directive Européenne sur les Eaux Résiduaires u 2 %. Sur Loire-Bretagne, même tendance : France risquait de lourdes sanctions financières si ces instal la baisse fin du 9ème pour ° programme, les ménages le retard de est 81,4 donc rattrapé. à 79,7 %, hausse pour l'industrie et l'agriculture : de rojets 11,6 concernant à 12,6 % la restauration et de 6,4des à cours 6,8 %. d'eau sous le vo on «modernisée» de la notion de gestion des Dans ces mouvements, la part de l'agri-entretien régulier de la rivière à sa renaturation. culture est en apparence celle qui bouge le s menées moins. par Plusieurs métiers (PMI, facteurs rtisans…) l'expliquent. dont l'impact de «as Le négligeable. programme Des Eco-Phyto actions collectives doit mécanique-ont été menée ires géographiques pour réduire les pollutions dispersées d ment faire baisser le produit de la redevance pesticides, même en ne retenant qu'une hypothèse, plutôt raisonnée, d'atteinte de la moitié de l'objectif initial d'une baisse de ptages 50 % d'utilisation de pesticides en 2018 », ollutions ex plique diffuses Michèle (pesticides, Rousseau, nitrates) directrice générale de l'agence Seine-Normandie. Cette baisse peut éventuellement compenser une augmentation des redevances payées par les agriculteurs. Pas sur les redevances élevage et pollutions diffuses, dont les taux sont fixés par la loi. Mais sur la redevance prélèvement pour irrigation, que plusieurs organismes de bassin ont choisi d'alourdir. Rhin-Meuse l'a, par exemple, doublée. « La zone concernée est toutefois limitée, ce n'est pas cela qui modifie substantiellement les grands volumes financiers », commente Paul Michelet. Sur Rhône-Méditerranée et Corse, l'effet est plus visible : avec le doublement de cette redevance sur les zones en déficit d'eau, les agriculteurs devraient connaître une hausse moyenne de redevances de 10 % sur la durée du programme. Les plus impactés sont toutefois les industriels. Ces rééquilibrages, combinés à l'augmentation de la taxation sur les substances toxiques (élargissement d'assiette, relèvement de plafond), pèsent lourdement sur le montant dont ils s'acquittent. Sur Rhin-Meuse, le niveau de contribution des industriels est en augmentation de 26,2 % au 10e programme. Sur Seine-Normandie, ils paieront au total 53 millions d'euros en 2018, contre 39,6 millions en 2012. Il va sans dire que, dans tous les comités de bassin, la négociation de chacun des pourcents de ce rééquilibrage a fait l'objet de débats houleux. « Pour un aussi petit coup de rabot, la négociation a bel et bien été homérique en Loire-Bretagne », confirme Bernard Rousseau, pilote du pôle eau de France nature environnement et membre du comité de bassin de Loire-Bretagne. Côté politiques d'interventions, la plupart des agences font le même constat. Sur Rhin-Meuse, par exemple, dans les domaines d'actions classiques comme les pollutions ponctuelles, le rythme d'avancement, mesuré au regard des opérations identifiées comme nécessaires dans le programme de mesures (PDM), est supérieur à 50 % de réalisé sur trois ans. Par contre, sur les pollutions diffuses agricoles, les milieux naturels, les toxiques industriels, le volume d'actions nécessaires a été estimé à 360 millions d'euros et celui réalisé sur trois ans est de 60 millions. « Le rythme est beaucoup trop lent et même s'il s'améliore progressivement, on reste très en deçà des besoins, résume Paul Michelet. Le bon sens invite à réduire la voilure dans les domaines qui avancent bien et à l'augmenter pour ceux qui manquent de souffle. » C'est ce que fait aussi Loire-Bretagne, qui déploie des aides financières plus incitatives sur ses enjeux prioritaires : la lutte contre les pollutions diffuses et la restauration des milieux aquatiques. Les enveloppes correspondantes augmentent de 75 % par rapport au programme précédent, les taux d'aides passent à 50 %, voire 70 %, mais en parallèle l'agence renforce la sélectivité en privilégiant les projets inscrits dans les contrats territoriaux. Sur Seine-Normandie, le taux d'aide moyen grimpe de 52 % au 9e  programme à près de 61 % au 10e . Les aides peuvent atteindre 80 % pour la protection des captages, la continuité écologique ou les travaux de renaturation. En revanche, elles seront attribuées en priorité dans les zones où le milieu naturel est éloigné de l'objectif 2015 ou 2021, en cas de paramètres déclassant des rivières et dans les zones où le bon état, voire le très bon état, est atteint afin de le conserver. Priorité sera aussi donnée aux projets s'inscrivant dans des plans territoriaux et les aides seront renforcées pour les travaux s'inscrivant dans des contrats globaux d'actions. Rhin-Meuse, de son côté, va privilégier les opérations identifiées dans les PAOT (Plans d'action opérationnels territorialisés, les déclinaisons départementales du PDM), affectées d'un taux d'aide d'opérations prioritaires de 50 à 60 % (voire 80 % pour la restauration de milieux), contre 20 à 30 % pour les opérations non prioritaires. Plusieurs agences font en outre au 10e programme un effort sur la lisibilité des aides. Seine-Normandie a unifié les taux d'aides pour chaque catégorie d'acteurs pour un même type d'action et réduit les combinaisons de taux d'aides. « Avant, il fallait un manuel pour s'y retrouver. Aujourd'hui, les taux tiennent sur une seule page », note Michèle Rousseau. « Sur notre bassin, les modes de calcul des assiettes ont été simplifiés et il y a basique-ment trois taux : 35, 50 et 70 %, indique de son côté Yves Mérillon, directeur général adjoint du programme à l'agence Loire-Bretagne. Les versements sont possibles dès le démarrage du projet et une enveloppe d'avances sans intérêts est disponible pour les projets prioritaires. » Dans le même esprit, l'agence Rhône-Méditerranée et Corse a ouvert une ligne de prêts à taux zéro de 120 millions d'euros, en réponse à la crise d'accès au crédit des collectivités. « Le principe des a vances a été renforcé dans toutes les a gences sur le 10e programme : elles se substituent en cela aux banquiers », précise Alby Schmitt. L'assainissement représente toujours, et de loin, le poste de dépenses le plus élevé : près de 50 % en moyenne. Dans tous les bassins, le montant consacré à ce poste est toutefois en léger recul par rapport au 9e programme. Il faut rappeler que toutes les stations d'épuration de plus de 10 000 EH devraient être conformes à la Deru depuis 1998 en zone sensible, depuis 2005 ailleurs. À la fin du 9e  programme, le retard est enfin globalement rattrapé. « Les très grosses dépenses liées à la conformité Deru sont derrière nous », confirme Marc Abadie, directeur général de l'agence Adour-Garonne. Il reste maintenant à améliorer l'assainissement de myriades de petites stations et à renforcer, partout, l'assainissement par temps de pluie. L'agence Rhône-Méditerranée et Corse consacrera à ce poste 1,5 milliard, soit 44 % de son budget. L'agence Loire-Bretagne a instauré un dispositif spécial dans la perspective de 2015, en faveur des projets d'amélioration des systèmes d'assainissement des collectivités ultraprioritaires pour l'atteinte du bon état. Ils bénéficieront, en plus, d'une subvention de 35 %, d'une avance sans intérêt également de 35 %. L'atteinte du bon état au titre de la DCE apparaît comme la cible prioritaire de tous les 10es  programmes. L'échéance 2015 approche à grands pas, mais sur tous les bassins on reste loin du niveau visé. « Nous sommes moyennement bien partis pour 2015, reconnaît Michèle Rousseau. En 2007, le bassin avait 30 % de masses d'eau superficielles en bon état écologique, aujourd'hui probablement environ 40 %. On en saura plus l'année prochaine, un état des lieux devant être réalisé en 2013 par toutes les agences. » Sans attendre, toutes les agences augmentent leurs enveloppes financières destinées à la restauration des milieux aquatiques : + 60 % sur Artois-Picardie et Rhin-Meuse, + 75 % en Adour-Garonne… La plus grosse dotation est celle de Rhône-Méditerranée et Corse : 414 millions d'euros, avec des objectifs de rétablissement de la continuité écologique sur 600 ouvrages, de restauration morphologique de 100 ki lo mètres de cours et de restauration de 10 000 hectares de zones humides. Une des opérations majeures soutenues par cette agence sur ce début de programme est déjà sur le point de démarrer : la restauration hydromorphologique de la basse vallée de l'Ain (40 kilomètres de continuité sédimentaire et travaux de débétonnage des berges). La difficulté, sur cette thématique, n'est pas purement financière : les actions sur les milieux naturels ne sont pas une compé tence obligatoire des collectivités et les agences peinent encore à faire émerger des porteurs de projet. « Sur le 9e programme, l'enveloppe consacrée à la restauration des milieux aquatiques n'a pas été entièrement dépensée, sauf pour les zones hu mides, confirme Martin Guespereau, directeur général de l'agence Rhône-Méditerranée et Corse. On a toutefois constaté un essor sur les dernières années, avec l'engagement notamment d'une importante opération sur le Rhône. Et puis la réglementation évolue : en 2013, la nouvelle classification des rivières va changer la donne. » L'agence Artois-Picardie mise de son côté sur la preuve par l'exemple, en se portant maître d'ouvrage sur des projets : elle passe ainsi un marché pour l'effacement de 39 barrages sur la Canche. « Notre objectif : créer le marché, car peu de bureaux d'études s'intéressent à ces sujets, collecter du retour d'expériences et montrer aux collectivités que ça marche », précise Olivier Thibault, directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie Deuxième cible prioritaire dans la perspective du bon état : les pollutions diffuses. C'est là, principalement, que le bât blesse dans le bilan du 9e programme. « Les outils d'intervention des agences sur ce sujet ne sont pas efficaces face aux enjeux de l'économie agricole et au rôle de la PAC, estime Bernard Rousseau. Elles sont en passe de réussir à résoudre le problème des pollutions ponctuelles, mais sont incapables de résoudre celui des pollutions diffuses, qui se heurte à des logiques industrielles qui les dépassent. »Les enveloppes sont globalement orientées à la hausse, mais « clairement, on a du mal à les dépenser », reconnaît Michèle Rousseau. Toutes agences confondues, la majeure partie de cette action de prévention des pollutions diffuses se concentre sur la ligne «protection des captages». « Rendre compa tible la production agricole dans les zones de captages est l'un des enjeux majeurs pour les années à venir », remarque Olivier Thibault . Sur Seine-Normandie, qui compte 4 300 captages, 1 700 sont classés dégradés dans le Sdage, 250 relèvent des captages prioritaires Grenelle (les critères diffèrent). L'objectif au 10e programme est d'en traiter 500 au minimum, en ciblant les situations critiques et les urgences. Sur les bassins Rhône Méditerranée et Corse, le soutien financier a doublé pour la lutte contre les pollutions diffuses agricoles, l'engagement porte sur 214 captages protégés fin 2015. On notera par ailleurs que plusieurs agences (Seine-Normandie, Rhin-Meuse…) conditionnent désormais leurs aides, dans le cadre de l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable, à la mise en place d'actions préventives vis-à-vis des pollutions diffuses. Sur l'alimentation en eau potable, Adour-Garonne constitue un cas particulier avec une hausse de 40 % de son enveloppe. « Nous avons quelques grosses opérations à soutenir, notamment un projet de 45 millions d'euros sur l'agglomération bordelaise, pour reconstruire un tout nouveau système d'adduction ne prélevant pas dans la nappe profonde de l'Eocène (engagement du Sage), explique Marc Abadie. Nous avons aussi constaté que la mise en conformité Deru a conduit les collectivités à retarder des projets importants en eau potable. Il y a donc fort à faire dans ce domaine. » Autre caractéristique du bassin Adour-Garonne, qui est confronté à un déséquilibre chronique entre prélèvements et ressource disponible (-220 millions de mètres cubes) : « Le bon état passe par une quantité suffisante d'eau », insiste le directeur général. L'enveloppe consacrée à la gestion quantitative de la ressource et aux économies d'eau est donc en hausse de 69 % par rapport au programme précédent. « Il faut sortir de la gestion de crise, d'où le travail sur les économies d'eau, sur la création de réserves », poursuit-il. Le 10e programme de Rhône-Méditerranée et Corse fait lui aussi la part belle aux économies d'eau : 40 % du Sud-Est souffrant de pénurie chronique, l'agence s'est fixé un objectif d'économies de 20 millions de mètres cubes, soit l'équivalent de la consommation de Montpellier. Elle y consacrera 266 millions d'euros, soit deux fois et demie de plus qu'au 9e programme. « Le message est clair : on lance la chasse au gaspillage d'eau », prône Martin Guespereau . Un appel à projets pour aider les collectivités à réduire les pertes sur les réseaux a déjà été lancé. Il a été dépassé par son succès. Dans l'agriculture, l'agence soutiendra des projets de modernisation de l'irrigation, du type de l'opération déjà engagée sur le canal de Gignac (3 500 hectares irrigués, investissement de 13 millions d'euros pour une baisse de la consommation d'eau de 44 à 7 millions de mètres cubes), qui sauvera l'approvisionnement en eau de la ville de Sète. L'agence consacrera en outre, c'est une spécificité, 100 millions d'euros par an à l'accompagnement des communes ru rales dans le renouvellement de leurs réseaux d'eau potable.