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LE PREMIER DOCUMENT DE RÉFÉRENCE POUR CONDUIRE UN PROJET

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2013
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P réserver et développer la biodiversité par des actions dans la durée, adaptées aux écosystèmes ciblés, est tout l'enjeu du génie écologique. C'est une réponse concrète aux enjeux environnementaux des espaces fonciers naturels. Les corps de métiers mobilisés pour mener ces projets interviennent sur le milieu en développant une analyse des fonctionnalités et interactions de l'ensemble des éléments de biodiversité concernés. Ingénierie, connaissances écologiques et impacts sociaux sont les variables à prendre en compte pour ces actions qui peuvent s'appliquer à la réhabilitation, la restauration, l'entretien, la réaffectation d'écosystèmes et à leur prise en compte dans l'aménagement du territoire. Pour y parvenir, les professionnels réalisent éventuellement des études préa lables, élaborent un plan de gestion partagé, mettent en œuvre les travaux avec des solutions opérationnelles et concrètes et fournissent le bilan et le suivi du milieu concerné. Elles contribuent ainsi à l'aménagement des espaces en intégrant la biodiversité de bout en bout. Cette filière monte en puissance : les entreprises membres de l'Union professionnelle du génie écologique (UPGE) ont désiré afficher leur savoir-faire, d'autant plus que la profession ne bénéficie pas, à ce jour, de cursus pédagogique validé par un diplôme. Bâtir une norme est alors apparu comme une nécessité. Suite aux conclusions positives de l'étude de faisabilité menée par Afnor, à la demande de l'UPGE, la commission de normalisation Afnor/X10GE « Génie écologique zones humides et cours d'eau » a été créée. Présidée par Patrice Valantin, directeur de Dervenn et membre fondateur de l'UPGE, son premier projet a été de réunir et de coordonner les professionnels volontaires pour construire, par consensus, ce document fondateur pour la filière. Trente organisations ont rejoint la commission de normalisation pour faire valoir leurs points de vue respectifs. La norme tire sa légitimité de la représentativité des intérêts représentés dans les comités de rédaction : ministères en charge de l'Environnement, de l'Agriculture, entreprises du domaine, Onema, CGDD, collectivités locales… Des enseignants ainsi que des instituts de recherche comme l'Ifremer ont aussi participé activement aux débats. La phase d'enquête publique, qui a précédé la publication de la norme, a suscité beaucoup d'intérêt, ce qui indique la forte attente à l'égard de ce document : plus de 250 commentaires ont été émis sur le projet de norme proposé sur le site Afnor Enquêtes publiques. Tous ont permis d'améliorer encore le contenu de la norme NF X10-900 publiée en octobre 2012. La nouvelle norme dé livre une méthodologie de conduite de projets appliquée aux zones humides et aux cours d'eau, pour contribuer à la préservation et au développement des habitats naturels. Elle définit les méthodes d'intervention sur l'ensemble des opérations d'un projet de génie écologique : études, maîtrise d'œuvre, travaux et gestion des habitats naturels. Son contenu inclut un rappel de la réglementation et des étapes à respecter avant travaux – notamment lors des études de terrain en site Natura 2000 ou abritant des espèces protégées, un volet de communication, des éléments de suivi et d'évaluation, une bibliographie et des documents techniques en annexe. D'application volontaire, comme 98 % des normes publiées par Afnor, c'est un outil de langage commun et partagé pour les deux principales parties intéressées par un projet de génie é co lo gique. Pour les spécialistes, hydrologues, ingénieurs, biologistes et naturalistes, la norme sera utile pour conduire, pas à pas, un projet de génie écologique selon une approche qui reflète l'état de l'art en la matière, validé par toutes les parties prenantes au niveau national. La norme contribuera ainsi à faire évoluer leurs pratiques et à professionnaliser la filière, en constituant un document de dialogue entre professionnels du secteur. Cette démarche est un gage de savoir-faire auprès de leurs donneurs d'ordre et permet d'agir en toute transparence vis-à-vis d'eux. Pour les pouvoirs publics d'autre part, la norme sera précieuse, par exemple, pour restaurer une berge sans porter atteinte au milieu, aider un élu à savoir ce qu'il peut demander au prestataire, sans se limiter au moins-disant. Elle permettra aussi d'apporter des éléments sur le cadrage financier et les subventions possibles, d'inciter à la concertation avec les associations locales qui connaissent l'historique du lieu, même quand la réglementation ne l'impose pas. Sans compter son apport pour la sélection des candidats en appel d'offres. La norme fournit des éléments de décision et donne des garanties sur des points essentiels. Elle peut également devenir un critère de choix de l'entreprise prestataire et constituer un élément contractuel, car elle a été élaborée par des experts du génie écologique, demandeurs d'une normalisation sur les exigences à respecter. Dès lors, la norme est aujourd'hui mise à l'épreuve sur le terrain. Tous les professionnels sont invités à tester ses prescriptions. Afnor est à leur écoute pour faire évoluer rapidement cet outil de travail. L'UPGE prévoit aussi un accompagnement et une diffusion de la norme, notamment au travers de formations pour les collectivités et les entreprises. Afnor pourra être à l'initiative de la réalisation d'une norme européenne (EN) ou internationale (ISO) en proposant ce premier document de référence aux instances de normalisation concernées. La biodiversité représente un enjeu de premier ordre au niveau mondial, une telle démarche ne manquera pas de susciter de l'intérêt dans la mesure où elle apporte de la confiance dans les méthodes à suivre et contribue à l'essor d'une profession en plein développement.


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