Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
EAU

Renforcer le contrôle

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2014
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
Paru au Journal officiel le 15 mai 2014, le décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable actualise le champ des secteurs relevant de la procédure d'autorisation pour couvrir les activités essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d'ordre public, de sécurité publique ou de défense nationale. Les activités couvertes par le décret peuvent porter sur des produits, matériels ou prestations de services. Elles sont définies par leur caractère essentiel à la préservation des intérêts du pays dans six secteurs économiques, dont celui de l'approvisionnement en énergie et en eau. Le gouvernement pourra ainsi demander des engagements spécifiques, ou imposer des conditions à la réalisation des investissements concernés. Dans le cadre de la procédure d'autorisation préalable, ce décret permet ainsi au ministre de l'Économie de subordonner son autorisation à la cession de certains actifs de l'entreprise française visée, à une entreprise indépendante de l'investisseur étranger.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Tarification dynamique de l’électricité : un levier clé pour accompagner la transition énergétique
Tarification dynamique de l’électricité : un levier clé pour accompagner la transition énergétique
Pollutec | Anne-Manuèle Hébert : « Comprendre l’eau, c’est penser tous les enjeux ensemble »
Pollutec | Anne-Manuèle Hébert : « Comprendre l’eau, c’est penser tous les enjeux ensemble »
SIARP : un syndicat solide et ambitieux prêt pour l’avenir
SIARP : un syndicat solide et ambitieux prêt pour l’avenir
Aesch : comment BWT Pharma & Biotech France fait rimer eau ultra-pure et sobriété hydrique ?
Aesch : comment BWT Pharma & Biotech France fait rimer eau ultra-pure et sobriété hydrique ?
TOUS LES ARTICLES EAU
Les plus lus