Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
EAU

Les missions d'appui technique de bassin

LA RÉDACTION, LE 1er SEPTEMBRE 2014
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
Un décret, publié au Journal officiel du 30 juillet 2014, fixe la composition et les modalités de fonctionnement des missions d'appui technique constituées dans chaque bassin par le préfet coordonnateur afin d'accompagner la prise de compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » par les communes. Cette compétence s'exercera à compter du 1er janvier 2016, en application des dispositions de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite Maptam, du 27 janvier 2014. Composée de représentants de l'État et de ses établissements publics, la mission d'appui comporte également huit représentants élus « par et parmi le collège des élus du comité de bassin ». Chaque mission émet des recommandations sur l'identification et la définition d'outils utiles à l'exercice de la compétence Gemapi. Elle réalise par ailleurs un « état des lieux technique, administratif et économique » des ouvrages et des installations nécessaires à l'exercice de cette compétence, et ce « prioritairement pour les territoires à risque important d'inondation », ainsi qu'un état des lieux des linéaires des cours d'eau. La mission s'appuie pour ce faire sur l'état des lieux établi dans le cadre des Sdage et sur les plans de gestion des risques d'inondation.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Le Cerema accompagne les collectivités dans la Reut
Le Cerema accompagne les collectivités dans la Reut
Montpellier accueille pour la première fois le salon Cycl’eau
Montpellier accueille pour la première fois le salon Cycl’eau
L'Ineris dresse 4 ans de bilan des actions prévenant les risques liés aux cavités souterraines
L'Ineris dresse 4 ans de bilan des actions prévenant les risques liés aux cavités souterraines
WATERUN : des solutions pour mieux gérer les flux des eaux urbaines
WATERUN : des solutions pour mieux gérer les flux des eaux urbaines
TOUS LES ARTICLES EAU
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS