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La France condamnée à nouveau pour violation de la directive Nitrates

LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2014
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La Cour de justice de l'UE a condamné pour la seconde fois la France pour ne pas avoir transposé cor rectement la directive Nitrates « dans une très grande partie » de son territoire, ce qui engendre « un risque de pollution des eaux par l'azote ». Lors de sa conférence de rentrée le 4 septembre, le jour même de l'annonce de la condamnation, la ministre de l'Écologie a précisé que cet arrêt portait sur une ancienne génération de programmes d'actions d'avant 2011 et que depuis, la plupart des sujets soulevés dans le jugement de la Cour de justice avaient été corrigés. Ségolène Royal avait annoncé dès cet été un élargissement des zones vulnérables : 3 800 nouvelles communes ont été identifiées et viendront s'ajouter aux 19 200 communes déjà classées vulnérables à la pollution aux nitrates. La consultation a démarré et la nouvelle carte devrait être publiée à la fin de l'année. Lors d'un dé placement en Gironde à l'occasion d'un événement agricole, le Premier ministre Manuel Valls a réagi. « Nous tra vaille rons à une adaptation de cette directive Nitrates dont l'approche normative a clairement montré ses limites », a-t-il déclaré.


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