Le second Plan national sur l'assainissement non collectif (Pananc) couvre la période 2014-2019 et poursuit les actions du premier (2009-2013), dont plusieurs ne sont pas achevées. Le Pananc 2 totalise douze actions réparties en quatre grands axes : améliorer les connaissances, former et informer les acteurs, garantir des installations d'ANC durables et de qualité, et accompagner l'échelon local. Parmi les actions prioritaires à poursuivre : le suivi national in situ et la mise en place de l'observatoire national de l'ANC. L'objectif est de construire une base de données nationale afin de mieux connaître le parc des installations et les risques sanitaires et environnementaux associés. Piloté par l'Onema, cet observatoire recueille actuellement des données. Deux nouvelles actions prioritaires sont listées : la prévention des dysfonctionnements et l'amélioration de la procédure d'agrément des installations. Il s'agit de promouvoir une modification de la norme européenne, afin de faire converger le protocole d'essai « marquage CE » vers le protocole imposé par la réglementation française. « Deux protocoles d'évaluation cohabitent. Si le produit bénéficie du marquage CE, il passe uniquement le protocole simplifié », souligne Élodie Sanchez-Collet, chargée de mission ANC au Graie.