En 2012, l'agence Rhône Méditerranée Corse a réalisé une étude sur l'amortissement du patrimoine assainissement des collectivités financées. Il en ressort que 75 % des 400 communes de l'échantillon du bassin n'amortissent pas ou mal leur patrimoine. « Il y a fort à parier que ce n'est pas mieux pour l'eau potable. Le problème, c'est que la majorité des petites collectivités n'intègrent pas les amortissements nécessaires à une bonne gestion patrimoniale dans le prix de l'eau et leurs ouvrages se déprécient progressivement », juge Fabien Abad, chef du service pollution et service public de l'eau et de l'assainissement à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. « En réalité, les petits services ont un problème structurel lié à une assise financière trop faible. » Ces difficultés se traduisent sur leur capacité à respecter les obligations du décret de janvier 2012 qui fixe un rendement minimum aux réseaux d'eau potable (de l'ordre de 65 % pour les plus petites) et des exigences de diagnostic du patrimoine. « Actuellement, 30 % des collectivités du bassin ont encore une vision partielle de leur réseau avec un indice de connaissance patrimonial inférieur à 40 points. Ce sont les petits services qui ont le plus de difficulté technique », observe encore Fabien Abad. Même tendance sur le bassin Artois-Picardie qui enregistre 30 % de déclarations sous le seuil des 40 points sur les 639 redevables concernés, ma jo ri tai rement des petites communes ou petits syndicats ruraux exerçant la compétence eau potable en régie. « Nous soutenons les collectivités qui connaissent mal leur réseau. Mais en contrepartie, tout fi nancement est conditionné à un prix de l'eau minimum de 1 euro le mètre cube, prix en dessous duquel nous considérons difficile d'avoir les moyens d'entretenir correctement les infrastructures et de faire les investissements nécessaires », juge Vincent Valin, directeur ressource et de lutte contre la pollution à l'agence de l'eau Artois-Picardie. Sur le bassin Rhône Méditerranée Corse, l'agence finance les schémas directeurs eau potable à 50 %. Cette démarche, en planifiant les investissements nécessaires sur dix, quinze ans et leur impact sur le prix de l'eau, incite la collectivité à se projeter. Le conseil général de Haute-Saône propose une bonification de ses aides de 15 % si le schéma est réalisé à une échelle minimum de 1 000 habitants. « L'objectif est de pousser les petites communes à réfléchir à l'échelle d'un bassin de vie. Si le regroupement est pertinent, on peut envisager des interconnexions cohérentes pour sécuriser l'alimentation de l'eau potable », souligne Pascal Valentini, directeur de l'agence technique départementale Ingénierie 70 qui a lancé en 2014 deux premiers schémas directeurs regroupant chacun 10 à 12 communes. De son côté, l'agence technique départementale de la Mayenne (ATD 53) soutient la réalisation d'études de faisabilité de regroupement intercommunal. « L'avenir n'est pas au maintien de petits services communaux. Pour assurer le renouvellement de leurs réseaux qui atteignent les 40 ans, soit les petites communes devront augmenter drastiquement le prix de l'eau, soit elles devront mutualiser. C'est presque une nécessité aujourd'hui et la solidarité urbain-rural est vraiment la carte à jouer pour avancer », juge Fabienne Guigen, directrice de l'ATD 53 qui accompagne une quinzaine de schémas directeurs en eau potable en groupement de commande et vise à rapprocher les collectivités entre elles sur des volets techniques. Dans la Manche, Jean-François Balland, directeur du syndicat d'eau Baie Bocage (37 communes), observe régulièrement l'adhésion d'une nouvelle commune périphérique (cinq adhésions en sept ans). « Globalement, les deux motifs essentiels qui motivent le regrou pement sont la gestion patrimoniale et la gestion du personnel. Parfois, le facteur déclenchant est le départ à la retraite du fontainier ou de l'élu qui s'était investi volontairement à ses côtés pour faire tourner le service », souligne le responsable. Et comme l'analyse Régis Taisne, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), « il y a aujourd'hui un fort enjeu à faire “grandir” les services par transfert de compétences des communes encore isolées vers des EPCI ou des syndicats mixtes existants. Cependant, le choix du groupement d'accueil doit être fait au cas par cas en fonction du contexte local. Car il faut être vigilant à ne pas déstructurer une organisation efficace en place et générer des surcoûts faute de prendre en compte les contraintes patrimoniales, topographiques, hydrographiques… ».