L'arrêté « prescriptions techniques » du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 7 mars 2012 a changé le paysage des solutions techniques de l'assainissement non collectif (ANC). Désormais, sur les parcelles des particuliers, les filières traditionnelles type filtres à sable côtoient des microstations, des filtres compacts et des filtres plantés. Si l'entretien des filières traditionnelles se limite à la vidange des fosses toutes eaux avec une périodicité adaptée à la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile, les installations agréées nécessitent un entretien plus global. Sur les microstations, il inclut par exemple la maintenance de certaines pièces électromécaniques ou le contrôle du niveau d'oxygénation. « Un nouveau métier est clairement en train de se développer pour l'entretien spécifique des microstations avec des compétences plus pointues, notamment en électromécanique, et grâce à des outils adaptés plus légers », observe Florence Liévyn, responsable environnement et technique à la FNSA. En outre, la fréquence des vidanges varie selon le type de procédé. Pour une microstation, elle a été fixée, dans les avis publiés au Journal officiel, à 30 % du volume utile du décanteur primaire. La FNSA propose ainsi une journée de spécialisation à ses 600 adhérents pour qu'ils puissent élargir leurs connaissances techniques des filières agréées. Face à cette évolution, le CGEDD a proposé en janvier 2014 l'instauration d'un contrat d'entretien obligatoire pour les filières agréées. Cette recommandation n'a pas été intégrée dans le Pananc 2014-2019 (Plan national de l'assainissement non collectif), mais la réflexion est lancée. « Aujourd'hui, les entreprises de vidange travaillent encore à 80 % en curatif via des interventions d'urgence. Le développement de contrats d'entretien serait donc une vraie opportunité pour la profession, afin qu'elle puisse optimiser ses coûts, planifier les interventions et faire bénéficier in fine d'économies aux clients », observe Florence Liévyn. Aujourd'hui, le marché s'est stabilisé. D'après les chiffres de 2013, près de 1 500 prestataires sont agréés sur la vidange, une obligation de l'arrêté de 2009 modifié. Plus de 60 % d'entre eux sont des entreprises d'assainissement et 27 % des entreprises agricoles. L'agrément a rajouté des contraintes administratives aux professionnels, mais il a aussi permis de formaliser les pratiques comme les conventions de dépotage et les plans d'épandage. Sur l'amélioration de la gestion des exutoires, la FNSA at tribue cependant plus de poids aux plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux élaborés par les départements qui ont intégré les matières de vidange.