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EAU

La rémunération des délégataires continue de baisser

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2016
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Depuis 1999, l'observatoire « loi Sapin » permet de suivre toutes les procédures de renouvellement des contrats de délégation de service public d'eau et d'assainissement. L'édition 2012 a été présentée par Éric Bréjoux de l'Onema, lors d'une conférence organisée par le Cercle français de l'eau. Elle montre une nouvelle baisse du nombre de procédures : 725 contre 735 en 2011 et 8 2 2 en 2010. Le nombre moyen d'offres par procédure reste limité – deux en 2012 –, mais la taille du service est un facteur d'attractivité pour les opérateurs qui sont plus nombreux à poser leur candidature dans les plus gros services. En 2012, 12 % des services ont changé de délégataire, un chiffre assez constant depuis 2010. L'info rmation la plus importante réside dans la poursuite de la baisse de la rémunération du délégataire. De l'ordre de 20 % en 2012, avec des écarts entre eau potable et assainissement, elle se poursuit depuis 2006 et dépasse les 20 % depuis 2009. Toutefois, cette baisse ne se répercute pas auprès des usagers ; l'observatoire constate qu'elle s'accom pagne d'une hausse de la part collectivité. On observe enfin que le conseil privé se généralise dans toutes les colle ctivités, quelle que soit leur taille, au détriment d'un conseil public en voie de disparition. Le prix du conseil s'échelonne entre 4,40 euros par usager pour des services de moins de 4 000 habitants et 0,65 euro pour ceux de plus de 20 000.


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