Depuis plusieurs mois, un document publié par l'agence de l'eau Loire-Bretagne provoque la colère des fabricants de dispositifs agréés. Pour pouvoir bénéficier d'une aide dans le cadre de la réhabilitation groupée d'installations autonomes, l'agence rend obligatoire la réalisation d'une étude de sol et de filière de traitement conformément à un cahier des charges type. Il prévoit que « [le prestataire] devra étudier la possibilité d'installer un “traitement par le sol en place ou par un massif reconstitué”. [...] Si cette solution n'est pas envisageable, il devra le justifier en indiquant précisément les raisons techniques. [...] Il devra alors proposer deux ou trois autres dispositifs de traitement. » Pour l'Ifaa (Industries et entreprises françaises de l'assainissement autonome), il s'agit d'une hiérarchisation des filières en contradiction avec la réglementation. « Toute la filière agréée se retrouve à l'index sans justification », s'insurge Jérémie Steininger, secrétaire général. « Ce n'est pas une politique anti-filière agréée, répond pourtant Claude Gitton, directeur général adjoint de l'agence. Nous rendons obligatoire une étude de l'épuration par le sol en place. On ne peut pas faire l'impasse sur l'étude d'une filière rustique. » L'APMS, le syndicat des professionnels des microstations, l'Ifaa ainsi que deux sociétés indépendantes, Abas, fabricant de la marque Simbiose, et Innoclair ont déposé un recours gracieux contre le cahier des charges et les délibérations correspondantes établies par l'agence. L'Ifaa et Abas l'ont désormais transformé en un recours contentieux. « Nous demandons simplement que l'agence respecte la réglementation. Celle-ci exige une obligation de résultat et non de moyens », réagit Jérôme Vaché, de la société Abas. « Nous intervenons uniquement pour des réhabilitations groupées. Cela ne concerne que 10 à 15 % du parc ANC. L'impact sur le marché est marginal », nuance Claude Gitton. Mais, d'après les fabricants, la réalité est tout autre. « Le cahier des charges donne une caution technique très forte aux filières traditionnelles. Il va orienter les bureaux d'études et les Spanc du bassin », détaille Jean-François Vanhecke de NDG Eau, président de la commission technique de l'APMS. Certaines collectivités sont en train d'inscrire ces règles pour l'attribution de leurs aides comme la Carene, communauté d'agglomération de Saint-Nazaire (44). Les filières agréées n'y sont acceptées qu'à titre dérogatoire et si la surface disponible est inférieure à 100 m². L'Ifaa annonce déjà une baisse d'activité de 30 à 50 % des entreprises présentes sur le bassin. Le Syndicat national des bureaux d'études en assainissement ( Synaba) a lui aussi fait remonter ses remarques, notamment sur les exigences techniques du cahier des charges qui ne laissent plus de place au conseil. L'agence de l'eau peut néanmoins compter sur le soutien de l'association de consommateurs CLCV, qui approuve sa prise de position. « Alors que les filières traditionnelles ont fait leurs preuves, beaucoup de dispositifs ont été agréés sans recul sur leur durée de vie. Nous avons des retours très négatifs sur certaines filières générant de nombreux frais en entretien (vidange) et en remplacement de pièces mécaniques », signale Adrien Tchang-Minh, chargé de mission à l'association. L'agence a d'ailleurs lancé un suivi en conditions réelles des filières agréées et traditionnelles afin de pouvoir déterminer à terme celles qui dysfonctionnent. « Nous devons nous assurer de l'efficience de l'argent public dépensé », argumente Claude Gitton. L'Ifaa et certains fabricants tels qu'Abas proposent que les subventions soient plutôt conditionnées à la signature d'un contrat d'entretien, sans hiérarchisation des filières, pour garantir dans le temps la performance des dispositifs. Une suggestion qui fait écho à l'une des onze recommandations de la mission d'évaluation menée pour les ministères de l'Écologie et de la Santé pour l'amélioration de la procédure d'agrément des dispositifs d'ANC. Mais la concertation au sein des groupes de travail du Plan d'action national sur l'ANC (Pananc) n'a pas encore abouti à des évolutions concrètes. Pour l'instant, silence radio du côté du ministère de l'Écologie. Lors d'une question à l'Assemblée nationale pointant les problèmes générés par les microstations, il a simplement rappelé : « L'État ne fait pas de distinction entre les dispositifs agréés et les dispositifs traditionnels, qui présentent chacun leurs avantages et leurs inconvénients. Cette diversité de dispositifs est nécessaire pour offrir une solution d'assainissement à la majorité des cas rencontrés. Le choix du dispositif revient à l'usager, seul maître d'ouvrage du dispositif. » Si aucun compromis n'est trouvé, c'est le tribunal qui tranchera dans quelques mois sur la légalité de la démarche de l'agence. PRB