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Assises de l'eau : Les Xèmes programmes pourraient jouer les prolongations

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Assises de l'eau : Les Xèmes programmes pourraient jouer les prolongations
Par Laurence Madoui, le 13 juin 2018
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L’élaboration des XIèmes programmes des agences de l’eau gagnerait à se baser sur les conclusions des Assises en cours, annoncées pour le 17 juillet. A plus forte raison si le budget des agences s’avérait moins élagué que ne l’a annoncé le gouvernement, fin 2017. Le sujet sera âprement débattu dans les prochaines semaines.

Reporter d’un an l’entrée en vigueur des XIème programmes des agences de l’eau : ce décalage -inédit – est envisagé dans les groupes de travail animant les Assises de l’eau. L’idée est que les programmes d’intervention des six agences, devant initialement courir de 2019 à 2024, intègrent les conclusions des Assises, attendues le 17 juillet. L’exécutif annoncera alors un nouveau « mix » de financements, publics et privés, des services d’eau et d’assainissement. Portée par le président du comité de bassin Loire-Bretagne, Thierry Burlot, la proposition de report a l’appui du coordonnateur des Assises, Jean Launay.

Rehausser le plafond

Ce dernier annonce en outre que le groupe de travail sur l’ingénierie financière (1) défendra auprès du ministère de l’Economie et des Finances la suppression du « plafond mordant », instauré par la dernière loi de finances : à compter de 2019, les redevances perçues par les agences de l’eau au-delà du seuil de 2,1 mds € alimenteraient automatiquement le budget de l’Etat.

Un mécanisme jugé « contre-productif » voire « récessif » par le président du Comité national de l’eau. « Les agences soutiennent l’investissement des collectivités : il s’agit d’une dépense louable du point de vue des comptes publics car génératrice de croissance et d’emploi », selon Jean Launay, qui s’exprimait lors d’une table ronde organisée, le 12 juin, par les Canalisateurs de France.

Contenir la hausse de la facture

Si le principe selon lequel « l’eau paie l’eau » reste fédérateur, le réalisme écarte la facture de l’usager comme unique source de financement des investissements (2). Un syndicat du Sud de la France admet d’ailleurs avoir puisé – à l’encontre de la réglementation – dans son budget général pour financer des investissements, que la seule hausse du prix du m3 ne pouvait raisonnablement couvrir. « Il faut trouver un nouveau modèle », résume le député (LREM) de Corrèze, Christophe Jerretie. Qui prévient qu’en vue de la prochaine loi de finances, « de nouvelles propositions de coupes rases dans les budgets des établissements publics vont tomber de Bercy. »

Concentrer les services

Les fonds européens (3), gérés par les régions, font partie des ressources mobilisables. De 2014 à 2016, la France n’a consommé que 4 % des crédits disponibles quand l’Allemagne en captait 47 %. « Il semblerait que l’Etat ne pousse pas à la consommation, observe la députée (Les Constructifs) d’Indre-et-Loire Sophie Auconie : les crédits non utilisés reviennent à Bercy, ce qui contribue à la réduction du déficit public. »

Tout en misant sur la nouvelle « banque des territoires » issue de la Caisse des dépôts, Jean Launay assure que « la commande publique ne se déclenchera pas tant que les services resteront émiettés. A l’échelle du Lot, une centaine de structures s’occupent d’eau et d’assainissement ! Le préalable à l’investissement, c’est la structuration de la maîtrise d’ouvrage ».

1. : conduit par l’ancien ministre du Budget, Alain Lambert
2. : pour les seuls réseaux d’eaux potable et usées, les besoins d’investissement
sont évalués à 2 mds €/an.
3. : 15 mds € dédiés à l’eau de 2014 à 2020 à l’échelle communautaire.
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Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique pour l'année 2020 Lire
Décision du 17 juillet 2020 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH]) Lire
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