Mardi 7 mai dernier, les ministères de la transition écologique et de l’agriculture ont signé une instruction aux préfets pour la généralisation de la méthode des projets de territoires pour la gestion de l’eau.

« Afin de garantir une démarche concertée localement avec tous les usagers de l’eau pour améliorer la résilience des territoires face aux changements climatiques et mieux partager les ressources en eau », les ministères de la transition écologique et de l’agriculture ont décidé de généraliser la méthode des projets de territoires pour la gestion de l’eau (PTGE). « Suivant les recommandations de la mission, l’instruction du gouvernement demande aux préfets de se mobiliser à chaque étape de la démarche pour faciliter l’émergence et l’aboutissement des PTGE », précisent les deux ministères dans un communiqué commun.

Parmi les bénéfices de la démarche de PTGE, le gouvernement cite la réalisation de diagnostics des ressources disponibles et des besoins, l’accompagnement des agriculteurs dans la transition agroécologique, ou encore la mobilisation de la ressource en période de hautes eaux.

« La démarche et les actions des PTGE mobiliseront plusieurs sources de financement : les usagers, les collectivités territoriales, les financeurs privés, les fonds européens, les agences de l’eau », est-il expliqué. « Dans le cadre de l’instruction du gouvernement, les conditions de financements des agences de l’eau pour les PTGE sont rénovées », ajoutent les ministères. Pour les projets autour de l’irrigation agricole, les agences de l’eau pourront désormais financer la partie de l’ouvrage correspondant au volume de substitution. « Les agences de l’eau pourront éventuellement financer au-delà de la seule substitution les ouvrages multi-usages (eau potable, usages industriels, soutien d’étiage, irrigation), dans les conditions fixées par les PTGE, selon des priorités des comités de bassins dans lesquels les différents usagers sont représentés », est-il détaillé.

La profession agricole salue cette instruction

Cette instruction a été saluée par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) et les Irrigants de France. « Nous avions dénoncé l’instruction du 4 juin 2015, freinant le financement des projets de mobilisation de la ressource en eau par les agences de l’eau, pourtant essentiels en matière d’adaptation au changement climatique », rappelle la profession agricole. « La nouvelle instruction sur les PTGE reconnaît désormais la nécessité de prendre en compte les besoins supplémentaires en eau liés au changement climatique, en s’appuyant sur des ressources en eau en période hivernale », ajoutent les fédérations professionnelles.